Nous nous dirigeons vers un duel entre droite et extréme droite.
Bayrou n'est plus qu'un souvenir, et les sondages montrent une montée tranquile de Le pen.
C'est une situation triste mais assez logique :
- Les gauche sont hyper conservatrices mais devenues avec l'usure non crédibles, donc le vote populaire se redirige vers l'original, Le pen.
- Le centre est considéré comme mou et ne retourne pas les foules.
- Sarkozy est présenté comme assez brutal, mais c'est le seul qui propose une évolution, un changement, et avec la lassitude par rapport à nos politiques, il fait mouche.
La bonne nouvelle pour la démocratie, c'est que pour la 1° fois un fils d'immigrés peut parvenir à la Présidence.
Par contre pour la richesse des débats et donc de notre démocratie, ils seraient temps que le parti socialiste sorte du 19° siécle. Peut-être que aprés 2 élections majeurs ils vont arrêter de courir aprés l'extréme gauche...
L'ensemble des programmes des candidats, dans ce blog!
Navigué dans le fil, vous avez les éléments de comparaisons....
Bonne lecture
Culture et communication
Abolition de la loi DADVSI et instauration de la licence globale.
Retour sur les réformes récentes de la langue française, notamment la féminisation des noms.
Défense de l’exception culturelle.
Redistribution partielle des droits de retransmission des épreuves sportives aux clubs amateurs.
Economie et emploi
Instauration de la préférence nationale : à compétence égale, les emplois seront prioritairement réservés aux citoyens français.
Rétablissement de droits de douane modulables pour certains produits.
Une allocation supplémentaire de 200 euros pour les salaires jusqu’à 1,4 fois le smic, financée par transfert des cotisations salariales.
Découpage en quatre tranches de l’impôt sur le revenu (0, 10, 15 et 20 %) ; utilisation des mêmes tranches pour l’impôt sur les successions en ligne directe.
Découpage de l’impôt sur les sociétés en trois tranches (10, 15 et 20 %) pour les PME ; baisse à 10 % du taux d’imposition sur les plus-values d’entreprises pour les PME.
Création d’une caisse de compensation de la dette agricole ; exonération des entreprises agricoles de toutes charges pour cinq ans.
Renégociation par branche de la durée du temps de travail.
Suppression de 50 % des subventions aux entreprises.
Possibilité pour l’Etat de placer temporairement sous son contrôle direct une entreprise-clé menacée.
Conditionner le versement du RMI à une activité.
Soustraire la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Instauration du service minimum dans les services publics.
Education
Suppression progressive de la carte scolaire et du collège unique.
Mise en place du « chèque scolaire », correspondant au coût moyen d’un élève, distribué aux parents qui peuvent ainsi financer l’école de leur choix pour leurs enfants.
Réforme de la loi Falloux.
Suppression des IUFM, remplacés par des centres pédagogiques régionaux.
Obligation d’obtenir le brevet des collèges pour passer en seconde.
Suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants perturbateurs.
Multiplication par quatre du nombre d’inspecteurs de l’éducation nationale ; suppression de 20 000 personnels administratifs et techniques.
Proposer le passage du code de la route dans le programme scolaire au lycée.
Interdiction des manifestations politiques d’étudiants ou d’enseignants pendant les heures de cours.
Suppression des passerelles ZEP pour l’accès aux grandes écoles, au profit d’un soutien scolaire aux meilleurs élèves.
Revalorisation du salaire des apprentis par une baisse des charges patronales.
Environnement
Poursuite des recherches sur les OGM avec application du principe de précaution, vote d’une loi sanctuarisant le droit des paysans à réensemencer une partie de leur récolte.
Maintien de la production d’énergie nucléaire, relance du projet de surgénérateur.
Défiscalisation des biocarburants fabriqués en France.
Instauration de droits de douane spécifiques pour les produits des pays ne respectant pas les normes environnementales, utilisés pour le développement des transports.
Application du principe pollueur-payeur ; surveillance par satellite des cargos naviguant dans les eaux françaises ; interdiction des pavillons de complaisance.
Inclure dans le prix des produits le coût de leur recyclage.
Limitation des élevages en batterie et des expérimentations sur les animaux.
Poursuite des créations d’autoroutes.
Europe
Rétablissement de frontières internes à l’Union européenne ; rétablissement de la préférence communautaire.
Suppression du monopole de la Commission européenne pour les négociations commerciales.
Demande d’une réforme de la Banque centrale européenne pour qu’elle encourage le plein emploi ; en cas de blocage, retour au franc.
Rejet du pacte de stabilité pour pouvoir investir dans des services publics.
Ajout à la Constitution de l’obligation de faire un référendum avant toute modification des traités européens.
Renforcement des coopérations ciblées au sein d’une Europe des nations allant de Brest à Vladivostok.
Refus de la coopération policière au sein d’Europol, police supranationale, au profit d’Interpol ; refus du mandat d’arrêt européen.
Famille et logement
Création d’un revenu parental : un smic pendant trois ans pour les deux premiers enfants, pendant dix ans pour le troisième.
Une part fiscale sera accordée dès le premier enfant.
Promotion de l’adoption prénatale. Inscription dans la Constitution du caractère sacré de la vie.
Les allocations familiales seront réservées aux familles française, revalorisées et indexées sur le coût de la vie.
Création d’une carte France-famille à partir du deuxième enfant, donnant droit à des réductions dans les transports et les lieux culturels ou sportifs.
Priorité accordée aux citoyens français pour les logements sociaux.
Création d’un prêt familial au logement, garanti par l’Etat.
Toute location de logement sera soumise à un contrôle vérifiant l’habitabilité du logement et le montant du loyer.
Immigration et intégration
Expulsion des sans-papiers.
Rétablissement de la double peine.
Suppression des aides sociales pour les étrangers.
Suppression de la double nationalité et de l’acquisition automatique de la nationalité française.
Suppression du regroupement familial.
Réduction de la carte de séjour de dix à trois ans.
Suppression de la discrimination positive.
Fermeture des mosquées salafistes et tabligh.
Allégement du prix du transport aérien entre la métropole et l’outre-mer.
Institutions et réforme de l’Etat
Instauration du vote à la proportionnelle intégrale aux élections européennes, nationales, régionales, départementales, municipales, professionnelles et sociales.
Inscription dans le préambule de la Constitution du principe de préférence nationale.
Un seul mandat de sept ans pour le président de la République.
Mise en place d’une « République référendaire » : toutes les grandes réformes seront soumises à référendum.
Incompatibilité d’une fonction politique et d’un emploi de fonctionnaire.
Recrutement de salariés du privé âgés de plus de 45 ans dans la fonction publique.
Réorganisation de la fonction publique en trois corps (civil, militaire et police) pour faciliter la mobilité des fonctionnaires.
Non-remplacement d’une partie des départs à la retraite dans la fonction publique.
Suppression de l’ENA.
Justice et sécurité
Rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus graves.
Ouverture de 75 000 places de prison ; création de structures différentes pour les petits et gros délinquants.
Revalorisation des salaires et des retraites des gardiens de prison.
Recrutement de 5 000 magistrats.
Suppression des syndicats de magistrats.
Application du principe de la tolérance zéro ; développement des peines incompressibles.
Vote d’une loi punissant de prison ferme les hommes politiques reconnus coupables de corruption ou d’enrichissement personnel.
Etablissement d’une présomption de légitime défense pour les policiers.
Sévérité accrue pour les auteurs de violences contre les forces de l’ordre.
Abaissement de l’âge de la responsabilité légale à 10, 13 et 15 ans.
Politique étrangère et défense
Sortie de l’OTAN.
Augmentation du budget de la défense de 1,8 à 2,6 % du PIB.
Recrutement de 70 000 soldats supplémentaires.
Création de deux groupes de porte-avions, construction d’avions gros porteurs.
Création d’un service militaire volontaire de six mois.
Rupture avec la politique américaine de confrontation avec le monde musulman.
Soutien à des négociations entre Israël, la Palestine, la Syrie et l’Iran.
Refus du droit d’ingérence de l’ONU ; respect du principe de souveraineté des Etats.
Soumettre les aides au développement à la coopération des pays en matière d’immigration.
Santé et retraites
Retraite à 65 ans avec 40 annuités, possibilité de continuer à travailler au-delà.
Alignement des régimes spéciaux sur le régime général.
Alignement du niveau des retraites des agriculteurs sur le niveau moyen des Français.
Forte politique nataliste pour financer les retraites.
Pension de réversion portée à 60 % de la retraite réelle du conjoint décédé.
Revalorisation des retraites selon l’indice d’évolution des salaires.
Revalorisation des pensions des anciens combattants.
Abandon du numerus clausus en faculté de médecine.
Interdiction du clonage, des recherches sur embryon et de l’euthanasie médicalement assistée.
Création de 12 000 places en hospitalisation à domicile.
Instauration d’un dépistage obligatoire du sida pour le personnel soignant, lors de l’examen prénuptial et pour les victimes de viol.
Economie et emploi
Hausse du smic à 1 500 euros.
Création d’une taxe pour les entreprises bénéficiaires qui licencient.
Vote d’une loi-cadre pour favoriser la transmission aux salariés d’une PME dont le responsable part à la retraite.
Prime salariale pour les temps partiels inférieurs à 20 heures par semaine.
Conditionnement des exonérations de charges sociales à l’application des 35 heures, et à une note sociétale et environnementale.
Retour au niveau d’imposition de 2000 ; hausse de l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises.
Proportionnalité de la taxe professionnelle à l’empreinte écologique des entreprises ; exonération des investissements écologiques dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Les créateurs d’entreprises pourront bénéficier pendant trois ans et sur les 2 000 premiers euros de leur rémunération des droits sociaux des salariés.
Education
Création d’une allocation autonomie pour les 18-25 ans.
Restauration des locaux et augmentation du financement des universités.
Lancement de contrats d’éducation innovants pour 200 établissements en 2008 : mise en valeur du débat, de la créativité et de la culture.
Environnement
Abandon de l’énergie nucléaire d’ici à 2030.
Réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Vote de deux lois-cadres sur la protection et la restauration de la nature ; arrêt des projets destructeurs d’espaces naturels (Port autonome de Nantes, projets autoroutiers).
Interdiction des OGM.
Création d’un plan d’urgence pour les transports, visant à développer le ferroviaire.
Europe
Harmonisation de la fiscalité sur le gazole.
Développement d’un service public ferroviaire européen.
Instauration de normes anti-pollution plus contraignantes pour les véhicules.
Réforme de la politique agricole commune : subventions soumises au respect de critères environnementaux ; interdiction de vendre des produits alimentaire à un prix inférieur à celui du marché local.
Famille et logement
Remplacement de la loi de solidarité urbaine(SRU) par une loi de ressources urbaines écologiques et sociales (RUES), préservant la mixité sociale dans un cadre écologique.
Inscription du droit au logement dans la Constitution.
Construction d’un million de logements sociaux sur cinq ans.
Les opérations de déconstruction et de reconstruction des ensembles HLM seront soumis à référendum local.
Accord du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.
Immigration et intégration
Régularisation de tous les sans-papiers.
Institutions et réforme de l’Etat
Retour de la gestion de l’eau au sein des services publics.
Suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.
Droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers résidant en France.
Dessaisissement du ministère de l’intérieur de ses prérogatives sur l’immigration.
Justice et sécurité
Abrogation des lois sur la sécurité votées depuis 2001 (immigration, prostitution, gens du voyage).
Création d’un numerus clausus dans les prisons et promotion des peines alternatives pour lutter contre la surpopulation carcérale.
Vote d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.
Santé et retraites
Instauration d’un système de représentation des usagers des services de santé.
Financement du système de soins par tous les revenus, et plus uniquement ceux des salariés.
Légalisation du cannabis et dépénalisation des autres drogues.
Culture et communication
Promotion de l’art français et européen dès l’école primaire.
Faire du développement de la francophonie une grande priorité du quinquennat ; promotion de la culture française à l’étranger.
Economie et emploi
Baisse des charges de 50 % pour les PME-PMI. Exonération pendant deux ans de toutes les charges sociales pour les créateurs de petites entreprises.
Création d’un label « 100 % français » pour les produits fabriqués en France.
Remplacement des charges sociales par une TVA sociale sur les produits fabriqués à l’étranger.
Abrogation des 35 heures.
Suppression du monopole de l’ANPE ; radiation des chômeurs refusant plus de deux offres correspondant à leur formation et à leur zone géographique.
Suppression du monopole syndical et du financement public des syndicats.
Le versement du RMI sera soumis à la participation à une activité sociale, associative ou humanitaire.
Inscription dans la Constitution d’un taux d’imposition obligatoire de 33 % maximum.
Education
Suspension des allocations familiales pour les parents qui ne respectent pas leurs devoirs.
Instauration d’un revenu parental d’éducation de 1000 euros net.
Suppression des IUFM, remplacés par des instituts de formation plus stricts.
Suppression du collège unique et de la carte scolaire.
Stage obligatoire d’un mois chez un artisan ou à l’usine en fin de troisième.
Instauration de l’uniforme à l’école.
Réforme des programmes d’instruction civique pour mettre en avant la grandeur de la France ; un drapeau tricolore dans toutes les cours de récréation.
Interdiction de la fermeture de classes de primaire dans les communes rurales.
Environnement
Application du principe de précaution sur les OGM.
Instauration du principe « pollueur-payeur ».
Multiplication des dégrèvements fiscaux pour les investissements écologiques.
Europe
Instauration de tarifs douaniers fluctuants aux frontières de l’Europe.
Interruption des négociations sur l’adhésion de la Turquie.
Baisse unilatérale de la TVA sur la restauration.
Création d’un marché commun agricole avec les pays qui ont une politique de souveraineté alimentaire et rétablissement de la préférence communautaire pour les produits agricoles.
Instauration d’un contrôle politique sur la Banque centrale européenne.
Famille et logement
Création d’un service civique ou militaire de six mois pour une partie des jeunes Français.
Création d’un prêt à taux zéro familial pour l’accession à la propriété d’un logement social.
Abrogation de la loi SRU.
Avantages fiscaux pour les jeunes couples, les commerçants et les professions médicales qui s’installent dans une commune rurale.
Refus du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels ; inscription de ce principe dans la Constitution.
Politique d’incitation fiscale au mariage ; remise en cause du régime fiscal du pacs.
Versement des allocations familiales uniquement aux parents français.
Création d’un ministère de la famille.
Immigration et intégration
Abrogation du regroupement familial.
Réforme du droit du sol ; interdiction de la double nationalité.
Rétablissement de la double peine.
Expulsion de tous les clandestins ; dissolution des associations de soutien aux sans-papiers.
Création d’un ministère du codéveloppement, pour fixer les populations dans leur pays d’origine : priorité aux pays francophones et à ceux qui encouragent le retour de leur population.
Instauration d’une préférence pour les Français dans l’emploi et le logement.
Suspension de la construction de mosquées ; dissolution du Conseil français du culte musulman.
Institutions et réforme de l’Etat
Inscription du droit au travail dans la Constitution.
Instauration d’un service minimum dans les transports publics ; droit de grève soumis à un vote à bulletin secret.
Instauration du référendum d’initiative populaire, et multiplication des référendums sur les grands sujets de société.
Mise en place du scrutin proportionnel sur un tiers des sièges aux législatives.
Suppression de l’immunité parlementaire.
Non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique.
Obligation de résultats et rémunération au mérite pour les fonctionnaires.
Justice et sécurité
Suppression de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants.
Imposition d’une « peine certaine » pour les petits délits.
Référendum sur le rétablissement de la peine de mort.
Suppression de la libération conditionnelle pour certains condamnés à perpétuité.
Dissolution des syndicats de magistrats.
Assouplissement des sanctions pour les petits délits routiers.
Construction de 20 000 places supplémentaires en prison ; séparation des condamnés en fonction du type de délits commis.
Politique étrangère et défense
Augmentation de 5 % du budget de la défense.
Vote d’une loi interdisant aux investisseurs étrangers de contrôler un secteur stratégique.
Santé et retraites
Libéralisation de l’âge de la retraite.
Abolition des régimes spéciaux et harmonisation des régimes public-privé.
Epargne salariale obligatoire ; établissement de la pension de réversion à 100 % de la retraite du conjoint.
Instauration d’un quotient familial (à partir du troisième enfant) pour les retraites.
Indexation des retraites des agriculteurs sur le régime général.
Culture et communication
Rétablissement des dispositions garantissant aux artistes salariés une assurance-chômage.
Maintien des artistes sous le régime du code du travail et non du droit commercial, en rupture avec les directives européennes.
Economie et emploi
Interdiction des délocalisations, des licenciements et nationalisation des secteurs-clés de l’industrie et de la banque.
Abrogation de l’article 87 du traité de Maastricht, qui interdit les aides aux entreprises.
Renationalisation d’Airbus Industrie.
Réforme de la politique agricole commune : abandon des mises en jachère organisées ; garantie des prix agricoles fixés par l’Etat ; aide financière aux agriculteurs en difficulté ; frein à la spéculation sur les terres agricoles.
Obligation pour les entreprises de préparer les apprentis à l’examen du diplôme professionnel.
Abrogration de toutes les dérogations au CDI ; refus du développement des CDD et du travail à temps partiel.
Education
Abrogation de la loi du 13 août 2004, pour maintenir ouvertes les 21 000 écoles de moins de 4 classes menacées de fermeture.
Réouverture des classes fermées dans les écoles communales, notamment des collèges de moins de 300 élèves.
Abrogation des lois de décentralisation et fin du transfert du financement de l’éducation aux collectivités territoriales, pour préserver l’égalité des droits à l’instruction et le montant des impôts locaux.
Abrogation des lois anti-laïques, notamment l’article 89 de la loi d’août 2004, sur le principe « fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée. »
Réouverture des 336 lycées professionnels fermés depuis 1985 ; rétablissement des 6 375 postes aux concours d’enseignant dans les lycées professionnels supprimés en 2006 ; maintien des 5 500 postes de professeurs menacés pour la rentrée 2007.
Maintien de diplômes nationaux, reconnus dans les conventions collectives.
Environnement
Abolition des directives européennes sur l’eau, qui contraignent les petites communes à privatiser la gestion de l’eau.
Lutte active contre la désertification des campagnes.
Europe
Rupture avec le traité de Maastricht, la « concurrence libre et non faussée », la privatisation des services publics et la libéralisation de l’économie.
Retour à la souveraineté nationale : rétablissement des codes du travail, des services publics, des droits, de la liberté des communes.
Famille et logement
Maintien du droit au logement sous la responsabilité de l’Etat et non des collectivités locales.
Réquisition des logements vendus par les bailleurs institutionnels pour loger les 100 000 personnes à la rue.
Arrêt de la démolition des 350 000 HLM décidée par le plan Borloo ; réhabilitation de ces logements sans augmentation de loyer, ni de charges.
Construction massive de HLM neufs.
Rétablissement de l’aide à la pierre.
Interdiction des expulsions locatives.
Immigration et intégration
Refus de faire des travailleurs immigrés des boucs émissaires ; égalité des droits sociaux pour les Français et les immigrés.
Refus d’une « libre circulation des personnes » dans l’espace européen qui soit une mise en concurrence des travailleurs.
Institutions et réforme de l’Etat
Arrêt de la fermeture des bureaux de poste, réouverture de ceux qui ont été fermés ; retour à la distribution du courrier 6 jours sur 7, sur l’ensemble du territoire, au tarif unique du timbre.
Abrogation des directives postales européennes n° 97/60/CE et 2002/39/CE ouvrant la Poste à la concurrence.
Rétablissement du monopole d’Etat sur la Poste ; maintien du statut de fonctionnaire d’Etat des facteurs et des agents de la Poste, avec les droits et les devoirs afférents.
Election à la proportionnelle d’une Assemblée constituante qui désigne un gouvernement responsable devant elle.
Rétablissement des prérogatives des 36 000 communes ; maintien des cantons et des départements.
Nationalisation et renationalisation des secteurs-clés de l’industrie et de l’économie.
Justice et sécurité
Maintien du maire dans son rôle d’élu, et non de juge ou de policier.
Refus d’accorder à l’Union européenne le droit d’intervenir dans le droit pénal français.
Maintien de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants.
Augmentation massive du nombre de juges et des moyens de la justice.
Politique étrangère et de défense
Baisse du budget de la défense.
Refus de soumettre la défense française à l’OTAN.
Refus d’un traité constitutionnel européen prévoyant l’augmentation des dépenses militaires.
Santé et retraites
Abrogation de la loi Douste-Blazy de 2004.
Retour aux 37,5 années de cotisation pour tous les salariés, du public comme du privé.
Maintien des régimes spéciaux et de la dispense de recherche d’emploi pour les plus de 57 ans.
Annulation des 175 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales pour financer le système des retraites.
Maintien d’une retraite décente pour les agriculteurs.
Culture et communication
Gratuité des musées nationaux.
Augmentation du budget de la culture, suppression des freins au mécénat.
Accroître les obligations des chaînes de télévision publique en matière d’émissions culturelles.
Soutien aux droits d’auteur et aux droits voisins ; création d’une agence chargée de régler les litiges entre ayants droit et professionnels d’Internet.
Soutien au développement du logiciel libre.
Economie et emploi
Conditionnement des exonérations de charge à la hausse des salaires.
Création d’un contrat de travail unique, à durée indéterminée, à droits progressifs, plus souple en matière de licenciement économique.
Tout minimum social sera obligatoirement assorti d’un travail d’intérêt général.
L’allocation-chômage ne pourra être inférieure au smic, mais un demandeur d’emploi ne pourra pas refuser plus de trois offres correspondant à ses compétences.
Augmentation de la prime pour l’emploi.
Exonération de charges pour les heures supplémentaires.
Création d’un système de capital-risque public et de prêt à taux zéro pour les créations d’entreprises.
Relance des négociations sur la baisse de la TVA sur la restauration.
Un bouclier fiscal sur 50 % des revenus.
Défiscalisation totale des emplois de services à la personne.
Exonération des droits de succession pour les patrimoines « petits et moyens ».
Ramener en cinq ans la dette publique sous les 60 % du PIB.
Réduction de 4 % du PIB des prélèvements obligatoires.
Réservation d’une partie des marchés publics aux PME.
Education
Scolarisation de tous les enfants handicapés d’ici cinq ans.
Création d’une filière d’excellence de formation des enseignants en cinq ans.
Suppression progressive de la carte scolaire, simplification de l’inscription dans le privé.
Division par deux des effectifs des établissements les plus dégradés.
Création de filières d’excellence dans tous les lycées (les 5 % des meilleurs élèves rejoindront les classes préparatoires aux grandes écoles).
Augmentation des bourses ; les revenus des étudiants qui travaillent seront défiscalisés et ne seront pas pris en compte dans le calcul de leurs ressources pour l’attribution de bourses et de logements.
Prêts à taux zéro pour les étudiants contre l’engagement de suivre un programme d’accès à l’emploi.
Renforcement de l’éducation civique.
Augmentation du budget de l’enseignement supérieur de 50 %.
Doublement des places en IUT et en licences professionnelles.
Augmentation du budget de la recherche de 40 % d’ici à 2012.
Création d’un service civique de six mois, qui pourrait être rendu obligatoire après expérimentation.
Environnement
Taxer la pollution plutôt que le travail.
Maintien de la production d’énergie nucléaire pour limiter le rejet de gaz à effet de serre.
Promotion d’un droit international de l’environnement.
Europe
Renforcement de la préférence communautaire en matière économique.
Réévaluation de l’euro.
Opposition à l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne.
Vote sur un nouveau traité européen simplifié par voie parlementaire : présidence stable du Conseil européen, création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union.
Augmentation du budget consacré à la défense européenne.
Famille et logement
Instauration d’une discrimination positive fondée sur des critères sociaux, économiques et éducatifs.
Objectif de zéro SDF dans deux ans.
Création de prêts immobiliers garantis par l’Etat.
Construction en dix ans des 700 000 logements manquants pour résorber la crise du logement.
Extension des allocations familiales aux familles avec un enfant.
Opposition au mariage, mais favorable à une union civile pour les couples de même sexe.
Immigration et intégration
Instauration de l’ »immigration choisie ».
Modification du regroupement familial : un immigré ne pourra faire venir sa famille en France que s’il a un revenu provenant d’un travail et un logement décent.
Obligation pour les immigrés d’apprendre à lire et à écrire le français.
Mise en place de la discrimination positive.
Réforme des lois sur la laïcité : l’Etat pourra participer à la formation et au financement des cultes.
Institutions et réforme de l’Etat
Instauration du service minimum dans les services publics.
Suppression des organismes inutiles, augmentation de la productivité des services publics.
Financement des dépenses courantes de l’Etat assuré uniquement par l’impôt.
Création d’un « guichet unique » pour les démarches administratives des PME.
Limitation de la présidence de la République à deux mandats ; responsabilité du président devant le Parlement.
Limitation du nombre de ministres à quinze.
Non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, augmentation des salaires et de la formation dans la fonction publique.
Justice et sécurité
Création de peines-planchers pour les multirécidivistes.
Création d’une note de discipline dans les écoles.
Placement sous tutelle des allocations familiales pour les parents qui n’assument pas leurs obligations.
Introduction d’un jury au tribunal correctionnel pour les affaires importantes.
Réforme de l’ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs.
Politique étrangère et défense
Maintien du budget de la défense à son niveau actuel.
Développement de nouvelles armes (armes antimissiles).
Création d’un conseil de sécurité national, rattaché au président de la République, et d’une agence de sécurité civile.
Lancement d’une réflexion sur la doctrine de dissuasion nucléaire.
Limitation de la présence militaire française en Afrique.
Politique ferme sur la question du nucléaire iranien, dans le cadre de l’Onu.
Santé et retraites
Encouragement financier pour les médecins qui assument des tâches pour la collectivité.
Alignement des honoraires des médecins généralistes sur ceux des spécialistes.
Renforcement de l’autonomie des établissements hospitaliers.
Alignement des régimes spéciaux des retraites sur le régime général.
Revalorisation du minimum vieillesse.
Prise en compte du temps passé à l’éducation des enfants dans le calcul des retraites.
Instauration d’une franchise sur les actes médicaux.
Augmentation à 50% du remboursement des soins dentaires et optiques.
Culture et communication
Soutien à la création et à l’emploi culturel.
Renforcement de l’enseignement artistique de la maternelle à l’université.
Financement d’équipements culturels nouveaux par le biais des régions.
Création d’une Haute Autorité pour le pluralisme, nommée par le Parlement.
Renforcement des mesures anti-concentration dans la presse.
Taxation des revenus publicitaires des chaînes privées au profit de l’audiovisuel public.
Economie et emploi
Augmentation du smic à 1500 euros et conférence générale sur les salaires en juin 2007.
Création d’une agence nationale de ré-industrialisation.
Réservation d’une partie des marchés publics aux PME.
Modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des bénéfices (réinvestissement ou distribution aux actionnaires).
Simplification des démarches de création d’entreprise et amélioration de la protection sociale des entrepreneurs.
Réglementation par l’Etat des tarifs bancaires.
Les entreprises ne pourront recevoir d’aides publiques que si elles ne licencient pas quand elles dégagent des profits substantiels ; en cas de délocalisation, les entreprises devront rembourser les aides.
Suppression du CNE ; modulation des aides aux entreprises en fonction du type de contrat qui y est appliqué.
Négociations pour consolider les acquis des 35 heures et réduire leurs effets négatifs.
Aucun jeune ne restera au chômage plus de six mois sans bénéficier d’un emploi aidé, d’un tutorat rémunéré ou d’une formation.
Création de prêts à taux zéro de 10 000 euros pour les jeunes.
Tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail bénéficiera d’un tiers de revenus supplémentaires.
Indemnisation du chômage pendant un an égale à 90 % du dernier salaire net perçu, assortie d’une formation qualifiante.
Promotion d’un syndicalisme de masse ; information systématique sur le droit syndical à la signature du contrat de travail.
Etablissement d’une charte pour l’égalité homme/femme au travail.
Instauration de taux planchers sur l’impôt sur les sociétés, afin de freiner les délocalisations.
Education
Mise en place d’un soutien scolaire gratuit pour tous les élèves.
Augmentation de 10 % par an du budget de la recherche.
Droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.
Organisation d’états généraux participatifs de l’éducation.
Scolarisation obligatoire à 3 ans.
Dans les ZEP, pas plus de 17 élèves par classe en CP et CE1 ; financement supérieur de 25 % à celui des autres écoles.
Révision de la carte scolaire pour démanteler les « ghettos scolaires ».
Généralisation des écoles de parents, création d’ « emplois-parents ».
Augmentation du budget des universités pour le porter en cinq ans au niveau de celui existant en moyenne dans les pays de l’OCDE.
Création d’un service public de l’orientation.
Création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes, sous condition de ressources.
Recrutement massif de surveillants, d’infirmières scolaires et d’assistantes sociales.
Instauration d’un service civique volontaire pour les jeunes.
Environnement
20 % de la production d’énergie issue de sources renouvelables d’ici à 2020.
Création d’un pôle public de l’énergie entre GDF et EDF.
Développement des transports collectifs via une taxe sur les profits des sociétés pétrolières.
Application du principe pollueur-payeur ; objectif zéro déchet industriel d’ici à 2012.
Mise en place d’une éco-redevance pour décourager le transport du fret par la route.
Généralisation de l’isolation et des économies d’énergie dans le logement.
Création d’un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable.
Promouvoir la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une PAC mondiale.
Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, TVA tendant vers zéro pour les éco-industries.
Arrêt des cultures d’OGM en plein champ, lancement d’un grand débat public sur le sujet.
Europe
Négociation d’un traité institutionnel soumis à référendum.
Renforcement des coopérations dans les domaines de l’environnement, de la recherche, de l’énergie.
Création d’un gouvernement de la zone euro ; inscription dans les statuts de la Banque centrale européenne de l’objectif de croissance-emploi.
Lancement d’une initiative européenne pour une conférence de paix et de sécurité au Proche-Orient.
Famille et logement
Augmentation des allocations-logement.
Construction de 120 000 logements sociaux par an via une incitation au Livret A.
L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU ; sanctions financières pour les communes qui ne proposent pas une place d’hébergement d’urgence pour mille habitants.
Création d’un service public de la caution.
Simplification des procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi.
Possibilité pour les communes d’acquérir les logements vacants spéculatifs.
Extension des prêts à taux zéro ; dans le logement social, les locataires qui ont payé leur loyer pendant quinze ans pourront accéder à la propriété.
Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe.
Doublement de l’allocation de rentrée scolaire, versée en deux fois.
Immigration et intégration
Création d’un visa permettant les allers-retours multiples sur plusieurs années.
Rétablissement de la règle des dix ans comme critère de régularisation.
Régularisation des sans-papiers à partir de critères de durée de présence en France, de scolarisation des enfants, de l’existence d’un contrat de travail.
Introduction de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Institutions et réforme de l’Etat
Interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.
Introduction d’une part de proportionnelle pour l’élection des députés ; réforme du mode de scrutin pour les sénatoriales.
Abolition de l’article 49-3 et du vote bloqué pour les lois ordinaires.
La présidence de la commission des finance sera confiée à un membre de l’opposition.
Suppression du veto du Sénat en matière constitutionnelle.
Intégration d’une charte de la laïcité à la Constitution.
Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans.
Développement des services publics sur Internet et généralisation des logiciels libres dans l’administration.
Justice et sécurité
Doublement du budget de la justice, avec un plan d’urgence pour la justice des mineurs ; développement de brigades des mineurs dans les commissariats des grandes zones urbaines.
Renforcement des moyens de sécurité dans les transports en commun, mise en place de gardiens dans tous les immeubles sociaux.
Développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec encadrement militaire, et suppression des peines de prison pour les mineurs, sauf pour les atteintes graves aux personnes.
Vote d’une loi-cadre contre les violences conjugales.
Création d’une nouvelle police de quartier ; affectation de policiers expérimentés dans les secteurs difficiles, en contrepartie de primes.
Mise en place de travailleurs sociaux de la police pour accueillir les victimes ; possibilité de déposer plainte par Internet.
Renforcement de l’aide juridictionnelle ; mise en place d’un service public de recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes.
Instauration de dates-butoirs pour la détention préventive ; présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
Création d’un organe indépendant de contrôle des prisons.
Mise en place de procédures d’«’action de groupe ».
Modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, pour équilibrer les nombres de membres magistrats et non-magistrats.
Politique étrangère et défense
Préservation de la capacité de dissuasion nucléaire.
Coopération accrue en matière de défense avec les pays européens.
Réforme du FMI et de la Banque mondiale ; mise en place d’une taxe sur les flux financiers.
Relance de la coopération euro-méditerranéenne.
Promotion des médicaments génériques dans les pays en voie de développement.
Santé et retraite
Augmentation de 5 % des petites retraites – qui seront versées le premier de chaque mois – et des allocations aux personnes handicapées.
Plan de prévention et de recherche sur les maladies graves et les maladies orphelines.
Création de dispensaires dans les zones rurales.
Une consultation médicale gratuite par semaine pour les 16-25 ans ; contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.
Renforcement des moyens de la médecine du travail, de la médecine scolaire et universitaire.
Sanctions pour les médecins refusant les patients bénéficiant de la CMU.
Rétablissements des moyens de soins pour les étrangers en situation irrégulière.
Culture et communication
Développer les réseaux culturels ruraux et les échanges avec les zones urbaines.
Assurer la couverture générale du territoire pour la téléphonie mobile et la généralisation des lignes à haut débit.
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Economie et emploi
Créer des zones franches pour les territoires ruraux en déclin.
Soutenir une PAC équilibrée et défendre fermement l’agriculture française dans le cadre de l’OMC et de l’UE.
Prise en charge par les collectivités des baux commerciaux des entreprises et artisans en zones rurales.
Favoriser la transmission et la reprise des entreprises en allégeant les charges pendant les premières années d’exploitation.
Favoriser les création d’emplois dans les commerces de proximité, les PME et chez les artisans, et développer l’information sur la création d’entreprises.
Faciliter la diversification des activités pour les agriculteurs.
Créer un guichet unique pour faciliter les démarches administratives des petites entreprises.
Baisser la TVA sur les produits de restauration.
Imposer le remboursement des aides et remboursements publics en cas de délocalisation.
Modifier les 35 heures pour garantir davantage de flexibilité.
Education
Maintien des moyens matériels dans les crèches, garderies, écoles et formations en alternance de proximité.
Assurer la création d’un parc informatique équitablement réparti sur l’ensemble du territoire.
Réhabiliter l’enseignement professionnel en améliorant l’orientation vers ces filières.
Faire connaître les métiers de l’artisanat en multipliant les stages en entreprises dès la classe de troisième.
Favoriser l’initiation à l’histoire et aux langues régionales.
Environnement
Interdiction des OGM, sauf à but médicinal.
Promouvoir les produits du terroir.
Offrir une réelle sécurité alimentaire par la promotion des produits de qualité grâce à l’étiquetage et à la traçabilité.
Interdire de construire des usines à fort risque dans les zones habitées.
Combattre la politique environnementale sectaire des Verts.
Développer les énergies renouvelables, à la condition qu’elles soient des énergies complémentaires et non de substitution.
Modifier la directive européenne 92/43 sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore.
Modification de la directive européenne 79/409 pour permettre à chaque Etat de fixer lui-même ses dates de chasse.
Rattachement complet de la chasse au ministère de l’agriculture et non plus au ministère de l’écologie.
Moratoire sur l’interdiction du plomb dans les cartouches.
Réduire le prix du permis de chasse.
Sauvegarder toutes les pêches traditionnelles et sportives.
Exploiter le potentiel des aéroports régionaux en favorisant les connexions plutôt que de construire de nouveaux grands aéroports.
Rétablir et développer le transport fluvial.
Améliorer les accès aux routes, autoroutes, aéroports, lignes ferroviaires et fluviales.
Europe
Imposer un référendum pour toute nouvelle adhésion et tout nouveau traité.
Refus de l’adhésion de la Turquie.
Possibilité pour les Etats membres de demander un vote de confirmation sur des textes européens en application tous les cinq ans.
Doter le Parlement européen du pouvoir d’initiative.
Supprimer le collège des commissaires européens.
Donner un droit de veto à chaque Etat présent au Conseil européen.
Limiter l’autorité de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ne pourra être saisie que pour les différends entre Etats.
Limiter les pouvoirs de la Banque centrale européenne.
Famille et logement
Offrir à chacun l’égalité des chances en matière d’équipements – crèches, garderies, facilités de services –, notamment dans les zones rurales.
Développer une politique du logement en liaison avec les communes pour améliorer l’offre de logements en zones rurales.
Institutions et réforme de l’Etat
Renforcement du rôle des parlements et des élus.
Utilisation accrue du référendum sur les grandes questions de politique française ou européenne.
Justice et sécurité
Empêcher les fermetures de commissariats ou de gendarmeries dans les zones rurales.
Garantir aux victimes un règlement rapide de leurs dommages.
Santé et retraites
Préserver les services publics hospitaliers sur tout le territoire français.
Revaloriser les retraites des agriculteurs.
Mettre en place une politique à destination des personnes âgées, en créant des emplois communaux d’accompagnement.
Développer l’aide à domicile pour les handicapés et personnes âgées.
Adapter les structures d’accueil en privilégiant les petites tailles et la proximité des familles.
Economie et emploi
Rendre publics les comptes des entreprises, notamment des plus grandes, pour instaurer un contrôle de l’utilisation des fonds.
Augmentation de 300 euros de tous les salaires.
Augmentation importante et progressive de l’impôt sur le revenu, à partir de la deuxième tranche.
Prise en compte des plus-values immobilières et mobilières dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Baisse de la taxe sur les carburants.
Rétablissement des droits de succession au-delà d’un certain seuil.
Rétablir l’impôt sur les sociétés à 50 % des bénéfices.
Suppression de toutes les niches fiscales.
Suppression de la TVA.
Suppression des contrats provisoires, du travail à temps partiel imposé, du CNE.
Interdiction des licenciements pour les entreprises qui font des profits ou qui veulent délocaliser.
Instauration d’un contrôle sur les échanges de capitaux.
Education
Instauration de la gratuité totale de l’éducation, y compris des cantines scolaires.
Embauche massive d’enseignants pour réaliser l’égalité d’accès à l’éducation.
Environnement
Augmentation des impôts sur les bénéfices des pétroliers, des constructeurs automobiles et des entreprises agrochimiques.
Europe
Lever toute entrave à la liberté de circulation et d’installation des personnes au sein de l’Union européenne.
Famille et logement
Construction de deux millions de logements sociaux en deux ans.
Réquisition des terrains nécessaires à la construction de logements sociaux, avec dédommagement au niveau d’avant la flambée des prix.
Baisse des loyers à leur niveau d’il y a cinq ans, puis blocage du montant.
Priorité à la création d’un service public du logement.
Immigration et intégration
Fin de l’exploitation et du pillage des ressources des pays du Sud.
Institutions et réforme de l’Etat
Financement par l’Etat des charges transférées aux collectivités locales.
Fin des privatisations ; renationalisation totale d’EDF, GDF, la Poste, les télécoms, l’eau.
Justice et sécurité
Lutte contre la précarité, cause de l’insécurité.
Politique étrangère et défense
Politique active de médiation au Proche-Orient, par l’intermédiaire de l’Union européenne.
Santé et retraites
Augmentation de 300 euros de toutes les retraites.
Suppression du forfait hospitalier.
Prise en charge à 80 % de tous les frais médicaux.
Alignement des retraites du privé sur les régimes spéciaux.
Retour aux 37 ans et demi de cotisations et à la pension calculée sur les dix meilleures années et sur la totalité des revenus, primes et compléments compris.
source lemonde 16/03/07
Culture et communication
Développement de la création et de l’accès aux ?uvres artistiques à l’école.
Défense du droit à l’exception culturelle pour tous les peuples.
Economie et emploi
Disparition progressive du temps partiel et des contrats précaires au profit du CDI à temps plein.
Abrogation du contrat nouvelle embauche et de la loi sur l’égalité des chances.
Fin des exonérations fiscales accordées aux entreprises.
Droit de veto suspensif sur les licenciements et les délocalisations pour les élus du personnel.
Droit de préemption et de réquisition accordé aux salariés et aux collectivités locales pour les entreprises abandonnées par leur patron.
Rétablissement et renforcement de l’autorisation administrative de licenciement, interdiction des licenciements boursiers.
Hausse du smic à 1 500 euros net, augmentation des minima sociaux.
Obligation de rémunérer les stages en entreprise.
Embauches massives dans la fonction publique.
Application pleine des 35 heures avant passage aux 32 heures sans perte de salaire.
Mesures contraignantes pour les employeurs afin d’obtenir l’égalité salariale entre hommes et femmes.
Revalorisation de l’impôt sur les patrimoines importants, les entreprises, les profits non réinvestis et la publicité.
Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.
Instauration d’un contrôle public sur les banques et les assurances, création d’un service bancaire de base universel et gratuit.
Education
Gratuité réelle de l’éducation, de la maternelle à l’université.
Possibilité de scolariser les enfants dès 2 ans.
Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants et de lutte contre l’échec scolaire.
Environnement
Interdiction de la culture d’OGM et du brevetage du vivant.
Fin des subventions agricoles à l’exportation, redistribuées au profit des filières agricoles promouvant le développement durable.
Gratuité des transports publics.
Retour à une gestion publique de l’eau et des déchets.
Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public, après débat.
Soutien à la création d’une organisation mondiale de l’environnement.
Plan d’économies d’énergie dans les logements et de développement des énergies renouvelables.
Publication régulière d’une liste des espèces en voie de disparition et des risques environnementaux.
Europe
Refus de toute libéralisation des services ; sortie de l’Accord général sur le commerce des services.
Instauration de partenariats entre les services publics des pays européens.
Retrait du pacte de stabilité pour pouvoir investir dans les services publics.
Inscription dans la Constitution du droit du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au moyen du suffrage universel direct.
Lancement d’un débat afin de lancer une refondation de l’Europe sur des bases autres que la concurrence « libre et non faussée ».
Création de normes sociales européennes.
Vote d’une charte des droits et des libertés contraignante, intégrant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Renforcement des pouvoirs du Parlement européen, renforcement des droits d’initiative citoyenne.
Famille et logement
Encadrement des loyers par l’Etat.
Possibilité de recours en justice face à l’Etat pour obtenir un logement.
Instauration de taxes importantes sur la spéculation immobilière.
Immigration et intégration
Régularisation des sans-papiers et octroi d’une carte de séjour de dix ans.
Abrogation des lois Sarkozy sur l’immigration.
Reconnaissance des violences sexistes et lesbophobes comme motif pour obtenir le droit d’asile.
Droit de vote pour les étrangers aux élections locales et européennes.
Institutions et réforme de l’Etat
Instauration d’une VIe République, par élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante et validation d’une nouvelle Constitution par référendum.
Suppression du Sénat, subordination de l’exécutif à l’Assemblée nationale, généralisation de la proportionnelle.
Application stricte du non-cumul des mandats et limitation de leur renouvellement.
Instauration du droit d’initiative populaire.
Abrogation des lois Raffarin de décentralisation.
Instauration de la parité à tous les niveaux de décision.
Abrogation des lois de privatisation ; rétablissement du monopole public dans l’énergie, les transports, les télécommunications, les activités postales, les autoroutes.
Encadrement strict des délégations de service public au privé.
Justice et sécurité
Réinstauration de la police de proximité.
Réorientation de la formation des forces de l’ordre vers la prévention et la déontologie.
Instauration d’un contrôle citoyen sur l’action des forces de l’ordre.
Amélioration des conditions de travail des forces de l’ordre.
Rejet des polices municipales et privées.
Limitation des comparutions immédiates et de la détention préventive.
Augmentation des moyens de prévention et d’accueil pour les femmes victimes de violences.
Politique étrangère et défense
Annulation de la dette des pays du Sud.
Rupture avec l’OTAN et la politique des Etats-Unis.
Refus de la banalisation et de l’utilisation de l’arme nucléaire.
Lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires.
Santé et retraites
Abrogation des réformes de la protection sociale.
Prise en charge à 100 % des dépenses de santé.
Rétablissement de la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités, avec retour de l’indexation des retraites sur les salaires.
Droit à l’avortement libre et gratuit ; augmentation des moyens du planning familial.
Culture et communication
Introduction des enseignements artistiques dès la maternelle.
Défense de l’exception culturelle au sein de l’OMC ; soutien à la ratification de la convention sur la diversité culturelle de l’Unesco.
Suppression du CSA, remplacé par un Conseil supérieur des médias, composé d’élus, de professionnels et de citoyens.
Vote d’une loi interdisant la concentration dans les médias et l’édition.
Suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques ; instauration d’une taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées.
Réforme du droit d’auteur : soutien au développement d’Internet et des logiciels libres, rémunération des créateurs garantie par une taxe sur les profits des entreprises du secteur culturel.
Inscription du droit à l’information dans la Constitution.
Economie et emploi
Augmentation du smic à 1 500 euros brut, fin du gel des salaires.
Création d’un système de sécurité d’emploi ou de formation, assurant soit un emploi, soit une formation.
Revalorisation du taux et de la durée d’indemnisation du chômage.
Plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire, interdiction de l’emploi de stagiaires en remplacement de salariés.
Possibilité pour les salariés d’imposer des moratoires suspensifs sur les délocalisations et restructurations.
Application pleine des 35 heures, avancée vers les 32 heures.
Sanctions financières pour les entreprises ne réduisant pas les disparités salariales entre hommes et femmes.
Interdiction des marges arrière dans la grande distribution.
Réforme de la PAC, basée sur la souveraineté alimentaire et les accords de coopération.
Création de pôles publics financiers régionaux comme alternative au financement par les actionnaires.
Suppression des stock-options, mise en place d’un système public de l’épargne.
Refonte des cotisations sociales, étendues notamment aux profits financiers, parallèlement au déclin de la CSG et de la CRDS.
Doublement sur cinq ans de la part des impôts progressifs dans le budget de l’Etat, et réduction proportionnelle des impôts indirects comme la TVA.
Fixation du minimum imposable à 18 000 euros ; triplement de l’ISF pour les patrimoines supérieurs à 1,2 million d’euros.
Modulation de l’impôt sur les entreprises en fonction de l’utilisation des bénéfices (réinvestissement ou distribution aux actionnaires).
Education
Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans, suppression de l’apprentissage à 14 ans.
Revalorisation du budget de l’éducation nationale à hauteur de 7 % du PIB ; doublement du budget de la formation professionnelle.
Recrutement et formation de 150 000 enseignants et 45 000 personnels d’accompagnement sur cinq ans ; retour des personnels non enseignants au sein de l’éducation nationale.
Doublement du financement de la recherche ; exonération de la TVA pour les établissements publics de recherche.
Augmentation du budget de la jeunesse et des sports à 1% du PIB.
Environnement
Lancement d’un grand programme de recherche sur les économies d’énergie.
Création d’un pôle public de l’énergie, regroupant EDF, GDF, Areva, Total et la Cogema.
Réflexion autour d’une production d’énergie nucléaire propre, durable et 100 % publique.
Moratoire sur la production d’OGM en plein champ.
Mise hors la loi des pavillons de complaisance.
Création d’un impôt sur les profits pétroliers pour financer un Fonds national de lutte anti-pollution.
Application du protocole de Kyoto ; suppression du droit à polluer.
Europe
Vote sur un nouveau traité européen, comportant une charte des droits fondamentaux contraignante, soumis à référendum dans tous les pays.
Recul des pouvoirs de la Commission européenne au profit du Parlement européen et des parlements nationaux.
Soumission de la Banque centrale européenne au contrôle des parlements nationaux.
Suppression du pacte de stabilité au profit d’un financement concerté de politiques de développement.
Refus des directives de libéralisation des services publics ; création d’un réseau européen d’entreprises publiques.
Famille et logement
Construction en cinq ans de 600 000 logements HLM, application de la loi SRU imposant 20 % de logements sociaux par commune.
Interdiction des saisies, des expulsions, des coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
Interdiction des ventes à la découpe.
Financement à hauteur de 2 % du PIB d’un service décentralisé du logement et de l’habitat.
Reconnaissance du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.
Immigration et intégration
Régularisation de tous les sans-papiers, respect du droit d’asile, suppression des zones d’attente des centres de rétention, rétablissement de l’aide médicale d’Etat.
Le droit de vote sera accordé à tous les immigrés après trois ans de résidence pour les élections locales et dix ans pour les élections nationales.
La lutte contre les discriminations sera déclarée grande cause nationale.
Institutions et réforme de l’Etat
Election d’une Assemblée constituante pour la création d’une nouvelle République.
Instauration du référendum d’initiative populaire.
Généralisation du vote à la proportionnelle, obligation de respecter la parité, diminution de la durée des mandats et interdiction des cumuls.
Suppression du Sénat.
Election du président de la République au suffrage indirect pour cinq ans.
L’indépendance de la justice sera contrôlée par le Conseil supérieur de la justice, dont le président de la République et le garde des sceaux seront exclus.
Abolition de l’article 49-3.
Revalorisation de 10 % des salaires des fonctionnaires.
Création d’un Haut Conseil de la laïcité.
Abandon des privatisations de services publics, qui seront exclus de l’Accord général sur les commerces et les services.
Justice et sécurité
Abrogation des lois Perben et Sarkozy.
Redéploiement d’une police de proximité.
Renforcement de la prévention par le développement de l’action sociale.
Présence obligatoire d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
Accompagnement de toute peine de prison d’un projet global de réinsertion.
Politique étrangère et défense
Emancipation vis à vis de l’OTAN.
Aide financière au développement des anciennes colonies françaises.
Application stricte des traités de non-prolifération nucléaire.
Soutien à la création d’un Etat palestinien dans les frontières de 1967, vivant dans une sécurité partagée avec Israël.
Démantèlement des bases militaires en Méditerranée.
Santé et retraites
Abrogation de la réforme Douste-Blazy.
Objectif de 100 % des dépenses de soins remboursées ; remboursement immédiat à 100 % de tous les modes de contraception.
Rétablissement de l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés.
Rétablissement de la retraite à 60 ans à taux plein pour 37,5 années de cotisation.
Développement du système de retraites par répartition.
Olivier Besancenot
Culture et communication
Retrait du protocole d’accord de juin 2003 sur l’assurance-chômage des intermittents ; garantie d’une protection sociale et d’un revenu minimum pour les travailleurs de la culture.
Augmentation conséquente du budget consacré à la culture.
Gestion des outils culturels par des instances collectives associant professionnels et usagers.
Interdiction de la publicité sur les chaînes télévisées et radio de l’audiovisuel public. Augmentation de la redevance audiovisuelle dans le cadre de son intégration à l’impôt sur le revenu.
Protection de la liberté de création des artistes, contre la censure et l’ordre moral.
Economie et emploi
Reconnaissance du CDI à temps plein comme forme unique du contrat de travail : suppression du CNE, limitation drastique des CDD et de l’intérim avant leur suppression.
Requalification systématique des contrats précaires et des temps partiels.
Réduction du temps de travail sans perte de salaire, sans flexibilité et avec les embauches correspondantes, à 32 h hebdomadaires immédiatement pour toutes les entreprises et à 30 h très rapidement.
Vote d’une loi interdisant les licenciements.
Création d’un fonds de sécurité sociale professionnelle financé par des cotisations patronales assises sur les salaires, et géré par des représentants des salariés.
Maintien d’une rémunération égale au salaire antérieur en cas d’absence d’emploi : aucune rémunération inférieure au smic.
Embauches massives dans les services publics ; reconstruction d’un vaste service public sur la base du monopole public.
Fixation immédiate du smic à 1 500 euros net mensuels. Augmentation de 300 euros de tous les salaires et minima sociaux.
Suppression des subventions publiques (ou exonérations de charges) aux entreprises privées.
Suppression des impôts indirects (TVA) ; restauration de la progressivité de l’impôt sur le revenu avec augmentation du nombre de tranches.
Taxation lourde sur le capital et les bénéfices (retour au taux d’imposition de 50 % pour les bénéfices des sociétés).
Application stricte de l’égalité salariale hommes-femmes, reconnaissance des qualifications des métiers féminins.
Education
Abrogation de la loi Fillon, de la loi sur la recherche (2003), du plan Allègre, des décrets de décentralisation et de la loi sur l’égalité des chances.
Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans.
Gratuité des études pour tous.
Augmentation considérable des moyens matériels et humains de l’éducation nationale pour une réduction significative du nombre d’élèves par classe.
Développement d’une formation professionnelle publique indépendante du patronat.
Suppression des subventions publiques aux écoles privées, avant leur nationalisation (sans indemnisation ni rachat).
Transfert aux personnels, aux parents et aux élèves des pouvoirs de décision sur le fonctionnement de l’école.
Application stricte de la carte scolaire.
Création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes.
Environnement
Instauration de la gratuité des transports en commun.
Refus de l’EPR ; sortie du nucléaire en dix ans ; création d’un service public (avec monopole public) de l’électricité sans nucléaire.
Interdiction de la commercialisation des OGM et de leur culture en plein champ.
Transfert gratuit aux pays du Sud des technologies propres.
Construction de logements sociaux dotés d’isolation performante.
Développement de la recherche et des équipements en éolien, solaire et hydrolien.
Interdiction du transport routier des marchandises sur de longues distances.
Europe
Lancement d’un débat général sur l’Europe, suivi de l’élection de représentants mandatés à une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, soumise ensuite à référendum dans chaque pays.
Annulation de tous les traités européens antérieurs.
Soumission de la Banque centrale européenne au contrôle des Assemblées nationales et européenne.
Extension de la législation sociale des pays où elle est la plus favorable aux autres pays de l’UE.
Suppression des directives liberticides votées sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
Reconnaissance au niveau européen et dans tous les pays de l’UE du droit à la contraception et à l’IVG.
Abrogation de toutes les directives relatives à la libéralisation des services. Mise en place de services publics européens, sur la base du monopole public.
Abrogation de l’espace de Schengen et mise en œuvre d’une politique d’accueil des immigrés fondée sur la reconnaissance du droit de circulation et d’installation.
Famille et logement
Création d’un service public gratuit de la petite enfance (crèches, garderies)
Reconnaissance de l’égalité des droits indépendamment du choix de l’orientation sexuelle (mariage, parentalité, adoption).
Renforcement du dispositif législatif et des campagnes contre l’homophobie ; droits pour les transgenres à changer d’état civil.
Inéligibilité des maires qui n’appliquent pas la loi sur le quota de 20 % de logements sociaux dans leur commune.
Allocation familiale égale pour chaque enfant, dès le premier et quel que soit le rang.
Création d’un service public du logement et construction de logement sociaux.
Application de la loi de réquisition des logements vides.
Immigration et intégration
Régularisation de tous les sans-papiers.
Reconnaissance du droit au séjour, fondé sur la liberté de circulation et d’installation.
Abrogation de toutes les lois consacrant le fait colonial.
Arrêt des contrôles au faciès.
Abandon de la condition de nationalité pour exercer des emplois dans la fonction publique.
Reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections pour les étrangers.
Reconnaissance de la diversité culturelle
Arrêt des discriminations à l’embauche ou pour l’obtention d’un logement.
Institutions et réforme de l’État
Abolition de la Constitution de la Ve République : instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections municipales, régionales et législatives.
Instauration de la parité obligatoire dans tous les scrutins de liste.
Interdiction du cumul des mandats et limitation du nombre de mandats successifs.
Limitation des indemnités des élus, qui ne doivent pas gagner plus que ceux qu’ils représentent.
Suppression du Sénat.
Suppression de la fonction monarchique de président de la République .
Election des structures intercommunales au suffrage universel direct.
Renationalisation (sans indemnisation ni rachat) des entreprises privatisées ; nationalisation des activités bancaires et de crédit.
Justice et sécurité
Abrogation des lois sécuritaires (Vaillant, Perben, Sarkozy).
Suppression des BAC (brigades anti-criminalité
. Interdiction des milices privées et polices municipales.
Désarmement des policiers au contact de la population.
Réimplantation des services publics dans les quartiers populaires.
Priorité absolue donnée à l’aide aux victimes : fort soutien public aux structures associatives de prévention et d’aide aux victimes.
Passage d’une police de maintien de l’ordre à une police d’élucidation des faits.
Réforme de la formation des gardiens de la paix, axée sur la déontologie ; fin de l’impunité pour les auteurs de bavures policières.
Suppression de la procédure de comparution immédiate.
Mise en place réelle de la collégialité des juges.
Développement massif des peines alternatives à l’incarcération.
Renforcement des pôles financiers.
Suppression du fichier STIC (service de traitement des infractions constatées).
Amnistie des condamnés des émeutes de novembre 2005, des manifestations lycéennes et du mouvement contre le CPE.
Vote d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.
Politique étrangère et défense
Sortie immédiate de l’OTAN.
Plan de reconversion des industries d’armement.
Retrait des troupes françaises stationnées en Afrique, en Afghanistan et au Liban.
Suppression immédiate et unilatérale des armes de destruction massive, nucléaires, chimiques ou biologiques.
Réduction drastique du budget militaire.
Reconnaissance des libertés démocratiques (liberté d’expression, liberté syndicale) à l’armée.
Abolition de la dette des pays du Sud.
Indépendance monétaire des pays africains par rapport à l’euro.
Droit à l’autodétermination et au libre choix de leur statut et de leur régime politique pour la Kanaky, la Polynésie, la Réunion, les Antilles, la Guyane et la Corse.
Santé et retraites
Mise en œuvre effective du droit à l’avortement et à la contraception libres et gratuits.
Abrogation des réformes libérales et du plan hôpital 2007, de la tarification à l’activité, des montants non remboursables.
Embauches massives de personnel soignant, dans le cadre de la fonction publique.
Remboursement intégral des soins : suppression du forfait hospitalier. Remboursement intégral de tout médicament mis sur le marché.
Suppression des lits privés dans les hôpitaux et nationalisation des cliniques privées.
Nationalisation de l’industrie pharmaceutique.
Légalisation du cannabis et dépénalisation de la consommation des drogues.
Abrogation des réformes des retraites Balladur et Fillon.
Départ à la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base de 37,5 annuités, avec un taux de remplacement de 75 % du meilleur salaire de la carrière (le dernier pour les salariés du public) ; financement par l’embauche et la hausse des salaires.
Maintien des régimes spéciaux.
Aucune pension inférieure au smic : suppression du minimum vieillesse.
Culture et communication
Téléchargement : rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.
Signature de la charte des langues régionales et minoritaires.
Vote d’une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l’Etat d’acquérir des entreprises de médias.
Economie et emploi
Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10 % en tout), pendant cinq ans.
Suppression des contrats de travail existants au profit d’un CDI universel à droits progressifs.
Unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive.
Libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique.
Vote d’un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives.
100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.
Inscription dans la Constitution de l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.
Création d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers.
Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.
Suppression du déficit de fonctionnement de l’Etat en trois ans ; inscription dans la Constitution de l’interdiction pour l’Etat de présenter un budget en déficit primaire.
Limitation des niches fiscales à 20 % de l’impôt dû.
Exemption d’impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.
Exonération des successions en ligne directe jusqu’à 200 000 euros.
Education
Création d’un service civique obligatoire de six mois.
Création de parcours d’excellence, notamment dans les collèges.
Création d’un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.
Augmentation du nombre d’éducateurs et de surveillants dans les écoles.
Refonte de la carte scolaire.
Doublement en dix ans de l’investissement par étudiant dans l’enseignement supérieur.
Augmentation de 5 % par an sur dix ans du budget de la recherche.
Environnement
Réforme de la PAC pour favoriser l’agriculture biologique.
Chasse : mise en place d’un plan associant experts indépendants et chasseurs.
Création d’une taxe sur la consommation des carburants fossiles.
Diminution de 25 % de la consommation d’énergie d’ici à 2020.
Maintien de la production d’énergie nucléaire, assortie d’une obligation de transparence.
Baisse de 10 km/h de la vitesse sur les routes.
Europe
Rédaction d’une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français.
Politique européenne concertée sur l’immigration.
Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique.
Intervention accrue de l’Union européenne dans les crises au Proche-Orient.
Création d’une communauté euro-méditerranéenne d’entraide, sans adhésion de la Turquie à l’UE.
Famille et logement
Destruction des grandes barres d’immeubles pour favoriser la mixité sociale.
Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier.
Unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.
Soutien à une union civile et au droit d’adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel.
Création d’un code de la laïcité.
Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s’il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d’un secteur.
Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic.
Immigration
Favoriser le développement de l’Afrique pour stopper l’incitation à l’immigration.
Création d’un ministère de l’immigration.
Institutions et réforme de l’Etat
Instauration d’une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens.
Interdiction du cumul des mandats, suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l’Assemblée.
Fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution.
Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité.
Attribution des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité aux régions.
Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l’Assemblée nationale.
Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d’achat.
Instauration d’un service minimum dans les transports publics et d’un système de représentation des usagers.
Utilisation du référendum pour les grands projets de l’Etat.
Instauration de l’obligation de voter et prise en compte des votes blancs.
Refus d’un statut spécial pour les institutions corses.
Suppression du « domaine réservé » du président en matière d’affaires étrangères.
Justice et sécurité
Doublement du budget de la justice en dix ans.
Abolition de l’amnistie présidentielle.
Je suis désespéré pour notre démocratie, car un des grands parties dans un tel cul de sac, c'est une grande perte pour notre pays...
Cet entretien entre le journaliste du Nouvel Observateur Claude Askolovitch et Eric Besson, ex-secrétaire national à l'économie du PS (extrait publié sur le monde).... sans commentaire!
Eric Besson, voterez-vous Ségolène Royal à l'élection présidentielle ?
(Suite)